Jacques Isnard. Président de l’Union internationale des huissiers de justice
« La non-application des décisions de justice porte atteinte à la démocratie »
Quelle est l’importance de l’huissier de justice dans le système judiciaire ? Tout ce que je peux vous dire est que l’huissier de justice doit être indépendant du pouvoir exécutif et de toute autre autorité politique. S’il n’est pas indépendant, il y a des risques que les décisions du juge ne soient pas acceptées, ce qui est une réelle atteinte à la démocratie
Car un état qui n’est pas capable de faire exécuter les décisions de ses tribunaux est un état faible. Si un état ne fait pas de garanties dans le domaine de l’exécution, il ne présente pas de sécurité juridique. Par conséquent, il n’y a pas d’investissements.
Quel est l’état actuel de l’exécution des procédures de justice dans le monde ? Nous ne disposons pas de statistiques précises.
Ce qu’on peut dire, en revanche, c’est qu’il y a une prise de conscience mondiale sur la corrélation qui existe entre l’économie et l’exécution des jugements. Chacun comprend aujourd’hui que s’il n’y a pas d’effectivité dans l’exécution des jugements, il n’y a pas de garantie au niveau économique.
Les Etats africains, européens (UE) et même ceux de l’Amérique du Sud soutiennent tous la mise en place d’organisations internationales dans le domaine de l’exécution des jugements. Cela se traduit d’ailleurs par la signature de plus en plus de conventions entre les Etats et les organisations internationales.
Quels sont, selon vous, les obstacles dans l’application des procédures de justice ? Cette question interpelle directement mon organisation dont l’un des objectifs est de promouvoir l’indépendance de l’huissier de justice d’une manière générale pour mieux assurer l’exécution des décisions de jugement.
Je dis cela, car nous nous apercevons que de nombreux obstacles (politiques et juridiques) empêchent encore cette exécution. L’obstacle majeur, c’est l’impossibilité de pouvoir accéder aux renseignements.
Nous sommes dépourvus de moyens d’accès aux renseignements concernant le patrimoine du débiteur. Quelle est la nature des pressions que rencontrent les huissiers de justice ? Dans les pays où les avancées démocratiques sont encore peu significatives, les pressions sont d’ordre politique.
Que faire, selon vous, pour rendre efficace l’exécution des procédures ? L’efficacité réside premièrement dans le fait qu’un jugement doit être proposé dans les plus brefs délais pour éviter que le débiteur ne fasse disparaître ses biens. Secundo, il faut permettre au huissier de justice qui exécute un jugement d’avoir accès aux renseignements qui lui permettent de déterminer la nature des biens des débiteurs.
Ce dont on peut rêver, c’est l’existence d’un réseau international du huissier de justice qui — à l’image d’Interpol — pourrait se connecter pour lutter contre l’organisation de l’insolvabilité organisée dans le domaine international.
