Colloque international sur la promotion de
Plus de 13% des jugements rendus ne sont pas exécutés
Le système législatif du pays « offre désormais aux opérateurs économiques et aux investisseurs nationaux et étrangers tous les avantages et garanties nécessaires ». C’est ce qu’a estimé hier à Alger le ministre de la Justice à l’ouverture du 2e colloque international consacré à « la promotion de l’efficacité de l’exécution des décisions de justice pour garantir l’investissement », soulignant dans ce cadre la promulgation de 95 textes législatifs et réglementaires depuis le début de la réforme du secteur de la justice.
Evoquant dans ce cadre le nouveau code de procédure civile et administrative, qui entrera en vigueur en avril 2009, M. Belaïz a estimé que cette loi reflète clairement « les garanties offertes au justiciable » et « consacre de façon claire et transparente » les prérogatives conférées à l’huissier de justice.
Il a estimé qu’avec ce nouveau code « la profession de huissier de justice en Algérie aura finalisé ses fondements en faveur des intérêts des justiciables ». L’exécution des décisions de justice en Algérie, selon le ministre, a atteint 87% l’année 2007 à travers le territoire national.
« Il n’est pas juste de rendre des jugements qui ne sont pas exécutés », a insisté le premier responsable du secteur. Il n’en demeure pas moins que beaucoup d’huissiers regrettent la non-exécution des décisions de jugement en raison de pressions politiques ou juridiques.
De nouvelles dispositions régissant le code de procédure civile et administrative ont été adoptées dernièrement par le gouvernement (loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative).
Cette nouvelle loi, qui comporte 1065 articles répartis en un chapitre préliminaire et cinq livres, vient combler les vides juridiques existants dans l’ancien code de procédure civile de 1966 qui ne comportait que 478 articles. Selon le ministre, cette loi permettra aux acteurs et partenaires du secteur de s’en imprégner.
Pour le ministre, le développement économique est étroitement lié à l’efficacité de l’exécution des décisions de justice et ne saurait être réalisé sans les garanties offertes à l’opérateur économique. Pour sa part, le président de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jacques Isnard, a relevé que « la sécurité juridique est au cœur des conventions, mais pour qu’une justice soit indépendante, il faut que ses acteurs soient eux-mêmes indépendants ».
Il a souligné à cet effet qu’« un Etat où les décisions des tribunaux ne sont pas exécutées avec toute la célérité et l’efficacité voulues s’expose à des catastrophes économiques ».
Il y a quelques années, a-t-il dit, une étude effectuée par l’UE a démontré que les carences constatées dans ce domaine représentaient une perte de 47,3 milliards d’euros et de 350 000 emplois.
Ce qui lui fera dire que « l’efficacité dans l’exécution des décisions est un enjeu majeur dans l’état de santé de l’économie des entreprises et la psychologie du monde des affaires ». M. Isnard a estimé par ailleurs que le statut de huissier de justice en Algérie est l’un des plus « attrayants » dans le concept général de cette profession.
