DECLARATION D’ALGER SUR L’EXCUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
Le modèle algérien consacré comme une référence internationale
Les travaux du deuxième colloque international sur l’exécution des décisions de justice organisé, durant deux jours, conjointement par le Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) et l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), sous le haut patronage du président de la République, ont pris fin, hier, par l’adoption de la déclaration d’Alger qui consacre le modèle algérien de l’exécution des décisions de justice comme une référence internationale. C’est ainsi que M. Jaques Aznar, président de l’UIHJ, s’est exprimé pour souligner l’importance du statut des huissiers de justice algériens qui n’a rien à envier aux autres statuts des pays développés. C’est pourquoi M. Aznar a interpellé les pays arabes participants au colloque de s’inspirer du modèle algérien en matière d’application des lois de la république ou du royaume. «Les experts étrangers présents ici à Alger en juin 2008 m’ont chargé de déclarer officiellement l’expérience algérienne comme un modèle international et une référence en matière d’application des décisions de justice», a-t-il ajouté, mettant en évidence le caractère legitime des recommandations d’Alger qui plaident en faveur de la liberté et de l’indépendance du huissier de justice dans l’exercice de ses missions. Les 1200 participants représentant l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, la France, la Hollande, la Roumanie, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Togo, le Mali, le Niger, le Tchad, le Bénin, la Guinée, le Burkina Faso, le Congo, le Yémen et le Sultanat d’Oman ont adopté à l’unanimité six recommandations générales portant sur la fonction du huissier de justice. L’UIHJ et CNHJ recommandent plus de «liberté dans les opérations d’exécution des décisions de justice et dans le respect du libre choix du huissier de justice». La deuxième proposition inscrite dans la déclaration d’Alger 2008 se rapporte à la garantie d’une «relation entre les différents acteurs d’exécution en offrant (au huissier de justice) les moyens de communication modernes». Les deux instances insistent sur le caractère «indépendant de la fonction du huissier de justice dans l’accomplissement de ses missions». Il s’agit, selon la quatrième recommandation, «d’assurer le respect des règles de droit et de déontologie». Les huissiers de justice doivent avoir les moyens leur permettant «la recherche des moyens allant au-delà de la simple exécution des décisions de justice». La sixième proposition souligne la nécessité de la formation des huissiers de justice dont le modèle algérien est consacré comme une référence internationale.
A. Meziane.
