Les travaux du deuxième colloque international d’Alger portant sur la promotion de «l’efficacité de l’exécution des décision de justice pour garantir l’investissement et l’échange commercial» qui se sont clôturés, hier, à l’hôtel Aurassi, après deux jours, ont été sanctionnés par une résolution finale, baptisée «la Déclaration d’Alger». Dans cette dernière, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHA) a proposé de prendre le statut algérien d’huissier comme «modèle à généraliser dans le Monde arabe», considérant qu’il était d’une «qualité élevée».
L’ensemble des experts étrangers qui ont participé à ce colloque international ont exprimé le souhait que l’Algérie accueille «très prochainement» une manifestation regroupant la totalité des pays arabes pour leur exposer son expérience dans le domaine des huissiers de justice. «L’élévation de la qualité du système judiciaire algérien consécutive aux réformes entreprises» a, d’ailleurs, été soulignée par les participants.
Me Jacques Isnard, président de l’UIHA, n’a pas manqué, pour sa part, d’affirmer que «l’évolution de la profession des huissiers de justice en Algérie est indéniable» et d’ajouter que «le statut de l’huissier de justice algérien est l’un des meilleurs existants. Sans doute serait-il parmi les tout premiers s’il comportait un dispositif plus souple dans les pouvoirs du ministre de la Justice en matière disciplinaire».
De leur côté, les experts étrangers ont mis en exergue le «caractère libéral, privé et indépendant» de l’huissier de justice algérien, auquel incombe la tâche d’exécuter les décisions de justice. Le rapporteur du séminaire, Me Françoise Andrieux, huissier de justice à Roquevaire, en France, s’est félicité du
taux d’exécution des décisions de justice en Algérie (87%), annoncé la veille par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz. D’autres experts ont relevé que le système algérien impose dans l’exécution des décisions de justice la présence d’un huissier. Celui-ci est le plus à même de veiller à l’application des arrêtés des juges, car il est rémunéré par le bénéficiaire de la décision judiciaire et non par l’Etat. Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, M. Cherif Mohamed, a indiqué que le recours aux huissiers pour l’application des décisions judiciaires, courant dans les pays du Maghreb, est «quasiment inconnu au Machrek». «Exposer l’expérience algérienne aux autres pays arabes dans un séminaire qui serait organisé à Alger serait très pertinent», a-t-il dit. A noter, enfin, que ce colloque qui a duré deux jours a réuni des représentants d’une trentaine de pays, des experts internationaux, des représentants d’organisations régionales et internationales et quelque 1 300 huissiers de justice algériens.
H. Y.
